2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Beauficel (50)
Décision rendue le 03/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
7 février 2020
Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée de Le Vrétot (50)
Décision rendue le 20/01/2020 : soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2020
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lessay (50)
Décision rendue le 17/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
17 janvier 2020
Boisement de terres agricoles sur la commune de l’Etang-Bertrand (50)
Décision rendue le 30/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
16 janvier 2020
Projet de mise en place d’une ligne de déconditionnement de biodéchets dans l’enceinte de l’unité de méthanisation à Cavigny présenté par la Syndicat (...)
Décision rendue le 7 janvier 2020 : non soumission à évaluation environnementale
14 janvier 2020
Boisement au lieu-dit Le Petit Val Hue sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 19/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
20 décembre 2019
Déboisement de parcelles sur la commune déléguée d’Argouges à Saint-James (50)
Décision rendue le 14/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
17 décembre 2019