Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée de Le Vrétot (50)

Publié le 20/01/2020

n°dossier : 2019-3419
Catégorie : 47.c (Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectare)
Demandeur : SCI LA Mordorée
Commune : Le Vrétot (commune nouvelle de Bricquebec-en-Corentin)
Date avis de réception : 16/12/2019
Date dossier complet : 16/12/2019
Date consultation ARS : 17/12/2019
Date consultation DDTM : 17/12/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/01/2020 : soumission à évaluation environnementale

Haut de page