Déboisement de parcelles sur la commune déléguée d’Argouges à Saint-James (50)
- n°dossier : 2019-003417
- Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
- Demandeur : LEDOUX Marie
- Commune : Argouges
- Date avis de réception : 10/12/2019
- Date dossier complet : 10/12/2019
- Date consultation ARS : 16/12/2019
- Date consultation DDTM : 16/12/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 14/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale