2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
SCoT Seine Eure - Forêt de Bord : Mise en compatibilité du SCoT avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Avis de l'autorité environnementale signé le 02 février 2016
11 février 2016
Mise en compatibilité des PLU et POS avec la DUP du projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Avis de l'autorité environnementale signé le 02 février 2016
11 février 2016
Amfreville-sous-les-Mont : Mise en compatibilité du PLU liée à une déclaration de projet
Avis de l'autorité environnementale signé le 05 février 2016
11 février 2016
Val-de-Reuil : Création d’un site de fabrication d’articles de petite maroquinerie en cuir
Avis de l'autorité environnementale signé le 13 janvier 2016
11 février 2016