2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Criquebeuf-sur-Seine - Demande d’autorisation d’exploiter deux bassins de décantation supplémentaires présentée par la société des Carrières STREF
Avis de l'autorité environnementale signé le 8 décembre 2016
4 mai 2017
Aménagement d’un demi-diffuseur sur la commune de Toutainville
20 décembre 2016
La Goulafrière-Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien terrestre présentée par la Société Ferme Eolienne de La Goulafrière
Avis de l'autorité environnementale signé le 30 septembre 2016
14 octobre 2016
Hondouville-Demande d’autorisation de modification du plan d’épandage de Calciton et de boues papetières dans le département de l’Eure présentée (…)
Avis de l'autorité environnementale signé le 24 août 2016
29 août 2016
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Vernon
Décision rendue : absence d'avis de l'Autorité environnementale
22 août 2016
LE TILLEUL-LAMBERT - Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien terrestre présentée par la SAS Centrale Eolienne Les Hautes Terres (CELHT)
Avis de l'autorité environnementale signé le 11 juillet 2016
21 juillet 2016
Plan Local d’Urbanisme d’EZY-SUR-EURE
22 juin 2016