2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
SCoT Seine Eure - Forêt de Bord : Mise en compatibilité du SCoT avec la DUP du projet de Contournement Est de Rouen - Liaison (...)
Avis de l'autorité environnementale signé le 02 février 2016
11 février 2016
Mise en compatibilité des PLU et POS avec la DUP du projet de contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13
Avis de l'autorité environnementale signé le 02 février 2016
11 février 2016
Amfreville-sous-les-Mont : Mise en compatibilité du PLU liée à une déclaration de projet
Avis de l'autorité environnementale signé le 05 février 2016
11 février 2016
Val-de-Reuil : Création d’un site de fabrication d’articles de petite maroquinerie en cuir
Avis de l'autorité environnementale signé le 13 janvier 2016
11 février 2016