Amfreville-sous-les-Mont : Mise en compatibilité du PLU liée à une déclaration de projet
- Intitulé : Mise en compatibilité du PLU d’Amfreville-sous-les-Monts liée à déclaration de projet
- Numéro de dossier : 2015-000846
- Commune(s) : Amfreville-sous-les-Monts
- Pétitionnaire : Mairie d’Amfreville sous les Monts
- Catégorie : PLU commune Natura 2000
- Autorité environnementale : Préfet de l’Eure
- Réception du dossier : reçu complet le 15/12/2015
- Avis de l’autorité environnementale : signé le 05/02/2016