Requalification de la RD5 à Vernon (27)

Publié le 12/08/2019

n°dossier : 3200
Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
Demandeur : Commune de Vernon
Commune : Vernon
Date avis de réception : 15/07/2019
Date dossier complet : 15/07/2019
Date consultation ARS : 22/07/19
Date consultation DDTM : 22/07/19
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale

Haut de page