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L’autorité environnementale

Requalification de la RD5 à Vernon (27)

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publié le 12 août 2019
  • n°dossier : 3200
  • Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
  • Demandeur : Commune de Vernon
  • Commune : Vernon
  • Date avis de réception : 15/07/2019
  • Date dossier complet : 15/07/2019
  • Date consultation ARS : 22/07/19
  • Date consultation DDTM : 22/07/19
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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