Réglementation
Plaquette d’information sur la règlementation des sites classés et inscrits de Normandie (format pdf - 2.3 Mo - 30/09/2020)
Sites classés et inscrits
- Section 1 : Inventaire et classement : (articles L341-1 à L341-15-1 et articles R.341-1 à R.341-15)
- Section 2 : Organismes : la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - CDNPS (articles L341-16 à L341-18 et R.341-16 à R.341-31)
- Section 3 : Dispositions pénales :(articles L341-19 à L341-22)
- Circulaire du 2 octobre 2006 Centenaire de la protection des sites
- Circulaire du 11 mai 2007 (format pdf - 1.5 Mo - 22/03/2017) Relative à l’évolution de la politique des sites inscrits
- Circulaire du 7 juillet 2011 (format pdf - 3.3 Mo - 22/03/2017) Relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement
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Circulaire Grands Sites du 21 janvier 2011 (format pdf - 823.7 ko - 22/03/2017)
Relative à la politique des grands sites
- Annexe à la circulaire 21 janvier 2011 (format pdf - 839.1 ko - 22/03/2017)
- Article L581-4 et Article L581-8 (Publicité)
- Article L581-19 (Enseignes et Pré-enseignes)
- Code de l’urbanisme : Article R111-37 à R111-43 (camping et caravanes)
Paysages :
- Code de l’environnement : Articles L110-1 et 110-2 (patrimoine commun)
- Code de l’urbanisme : Article L110 (règles générales d’utilisation du sol)
- Vade-mecum du droit du paysage (format pdf - 1.7 Mo - 22/03/2017) Décembre 2007
- Circulaire 2007 politique du paysage (format pdf - 1.5 Mo - 22/03/2017) La politique des paysages - promotion et mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage - 1er mars 2007
- La Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 (format pdf - 27.4 ko - 22/03/2017) Autorisant l’approbation de la convention européenne du paysage
- Le Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 (format pdf - 147.4 ko - 22/03/2017) Portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000