Réforme des attributions des logements sociaux en Normandie

 

Organisé en préfecture de région par la DREAL avec l’appui de l’Union pour l’Habitat Social de Normandie, le séminaire sur la réforme des attributions des logements sociaux du 19 juin 2019 a rassemblé une centaine de participants des services de l’État, des représentants des élus et des techniciens des 25 intercommunalités concernées de la région, des représentants des conseils départementaux, des bailleurs sociaux et Action Logement.

Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, a souligné l’importance pour la région des enjeux de mixité sociale dans l’occupation des logements sociaux  : 700 000 locataires, soit un ménage sur cinq, sont aujourd’hui logés dans le parc locatif social en Normandie.

Les questions abordées au séminaire ont été très concrètes  : comment organiser les attributions dans le parc locatif social pour diminuer la fragilité de certains quartiers ? Comment coordonner les multiples intervenants et dispositifs en matière de demandes et d’attributions pour répondre aux objectifs de mixité sociale et d’accès au parc social des ménages les plus modestes fixés par la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Sur les 25 intercommunalités concernées en région Normandie par la réforme des attributions, 18 conférences intercommunales du logement (CIL) ont été installées et 3 documents d’orientations ont été validés. Si aucun EPCI en 2018 n’atteint le seuil des 25 % d’attribution hors QPV aux ménages du 1er quartile, la Normandie est cependant la deuxième région la mieux classée au niveau national concernant le taux d’attribution hors quartier prioritaire de la ville (QPV) aux ménages du 1er quartile avec un taux de 17 %.

Les échanges autour de témoignages de collectivités et de bailleurs ont permis de mieux appréhender les exigences qui s’imposent et de partager les outils mobilisables pour avancer dans le rééquilibrage du peuplement des quartiers.

Dialogue et concertation font partie des clés pour réussir à répondre aux objectifs cruciaux de la loi ELAN visant à assurer un bien vivre ensemble sur les territoires. Le facteur humain, doit rester au cœur de nos préoccupations ainsi que l’a rappelé Valérie MESPOULHES, présidente de l’Union pour l’Habitat social de Normandie.