Référentiel réglementaire
- Décret no 2015-1676 du 15 décembre 2015 (format pdf - 188.8 ko - 13/05/2019) relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer
- Instruction du gouvernement du 4 août 2017 (format pdf - 694.4 ko - 13/05/2019) relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières
- Stratégie matériaux mars 2012 (format pdf - 1 Mo - 13/05/2019) Stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières