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L’autorité environnementale

Réaménagement du parking et des équipements sportifs du stade du Vernonnet à Vernon (27)

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publié le 9 septembre 2019
  • n°dossier : 2019-003252
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Seine Normandie Agglomération
  • Commune : Vernon
  • Date avis de réception : 05/08/2019
  • Date dossier complet : 05/08/2019
  • Date consultation ARS : 12/08/2019
  • Date consultation DDTM : 12/08/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 09/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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