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L’autorité environnementale

Projet de reconversion en voie verte de l’ancienne voie ferrée reliant Duclair au Trait (76)

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publié le 27 février 2017 (modifié le 3 avril 2017)
  • n°dossier : n° 2017-002056
  • Catégorie : 6 c) Construction de pistes cyclables et voies vertes de plus de 10km
  • Demandeur : Métropole Rouen Normandie
  • Commune : Duclair ; Yainville ; Trait (Le)
  • Date avis de réception : 23/02/2017
  • Date dossier complet : 15/02/2017
  • Date consultation ARS : 23/02/2017
  • Date consultation DDTM : 23/02/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’étude d’impact


Télécharger :

  • Décision (format pdf - 4.4 Mo - 03/04/2017)