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Climat, Air, Transition Énergétique

Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie

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publié le 4 septembre 2019 (modifié le 5 septembre 2019)

Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas.

Pour les projets situés dans la Seine-Maritime et dans l’Eure, le schéma régional éolien devra être pris en compte (les communes propices au développement de l’éolien y sont identifiées).

Enjeux liés aux réseaux radioélectriques  : les servitudes radioélectriques sont consultables sur le site internet de l’Agence Nationale des Fréquences ;

Enjeux liés à l’aéronautique civil : la liste des aérodromes et des hélistations est disponible sur le site du Service de l’information aéronautique à l’adresse suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/

Enjeux liés aux réseaux d’énergie :
- électrique : la cartographie du réseau de transport d’électricité est disponible sur le site de RTE, gestionnaire du réseau en France à l’adresse suivante : http://www.rte-france.com/fr/la-carte-du-reseau ;
- gaz : la cartographie du réseau de transport de gaz est disponible sur le site de GRT gaz, gestionnaire du réseau en France à l’adresse suivante : http://www.grtgaz.com/notre-entreprise/notre-reseau.html ;
- hydrocarbures : la liste des communes concernées par le passage d’un oléoduc est disponible sur le site de Trapil : http://www.trapil.com/fr/vos-travaux.php#securite ;

Enjeux patrimoniaux :
- Monuments historiques : la liste des monuments classés est disponible sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication à l’adresse suivante : http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/mersri_fr?ACTION=RETOUR&USRNAME=nobody&USRPWD=4%24%2534P ;
- sites classés : la liste des sites classés en Normandie est disponible par commune sur le site internet de la DREAL à l’adresse suivante : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/ .

Enjeux environnementaux et paysagers :

- Les enjeux environnementaux par commune sont référencés sur la base communale de la DREAL accessible à l’adresse suivante : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/ ;
- L’inventaire régional des paysages de l’ex Basse Normandie et l’atlas des paysages de l’ex Haute-Normandie sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/paysages-r469.html. Une actualisation est en cours sur la Normandie, avec une première publication sur le département de l’Orne (accessible à cette même adresse).
- Sol pollués : la base des sols pollués est accessible sur internet à l’adresse suivante : http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ ;
- Inventaire historique de sites industriels et activités de service : cet inventaire est accessible sur internet à l’adresse suivante : http://basias.brgm.fr/ .

Recommandations pour une bonne prise en compte de la biodiversité dans le projet :
- recul minimum de 200 mètres entre le bout de pale des éoliennes et les espaces boisés et/ou les haies, issu des recommandations SFEPM-Eurobats (convention européenne) considérées comme référence en Normandie (surtout si proximité de ZNIEFF, site Natura 2000, Parc Naturel Régional,…) ;
- utilisation pour l’inventaire initial des sources bibliographiques existantes (associations, étude d’impact d’autres projets sur le secteur) ;
- suivi de l’avifaune sur 1 an (hivernage, passage migratoire, nidification) ;
- suivi de l’activité des chiroptères sur un cycle complet (parturition, swarming, hibernation probable à proximité du site en présence de cavités, migration) à l’aide de capteurs à hauteur de moyeu (via un mât de mesure installé au sein de la ZIP, couplable avec les relevés météorologiques), rechercher les gîtes potentiels, les arbres à cavités, etc ;
- vigilance sur les couloirs migratoires de la faune volante ;
- prise en compte du SRCE, vigilance sur les continuités écologiques et les corridors de déplacement de la faune ;
- en cas d’implantation en zone de culture : une attention particulière devra être portée sur l’enjeu rapaces de plaine, notamment le Busard-Saint-Martin, et sur l’avifaune de plaine en général ;
- en cas d’implantation dans le bocage : arbres à cavité, corridors de déplacement pour la petite faune, nidification des passereaux ;
- analyse de l’impact sur les espèces à l’aune des listes de sensibilité de ces dernières à l’éolien ;
- déclinaison de la séquence éviter, réduire, compenser : détailler la phase d’évitement qui a conduit à choisir ce territoire et cette zone d’implantation, présenter et comparer les différentes variantes. Proposer de véritables mesures environnementales et pas uniquement des mesures qui répondent à des contraintes techniques réglementaires (couleur de l’éolienne, grille sur la nacelle, éclairage, etc.).

Le cas échéant, il sera nécessaire, de bien prendre en compte les effets cumulés des parcs éoliens existants et ceux en projet situés à proximité. Il faudra alors se rapprocher des exploitants de ces parcs pour obtenir les données issues des états initiaux et des suivis environnementaux

Recommandations pour une bonne prise en compte du paysage dans le projet :
- justifier le choix d’implantation du projet vis à vis des enjeux paysagers, afin de concevoir un projet de paysage,
- analyser des variantes qui constituent de réelles alternatives,
- conduire une concertation suffisante pour la prise en compte de la perception du paysage par la population, et montrer comment les perceptions sociales ont fait évoluer le projet. Cette dimension favorise en outre l’acceptabilité du projet. La convention européenne de Florence d’octobre 2000 définit le paysage comme « une partie du territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ».

En fonctions des caractéristiques des paysages concernés par l’implantation du projet, des analyses devront être réalisées sur :
- la cohérence du projet avec les parcs éoliens existants ou futurs situées à proximité (examen de la composition, de l’implantation vis à vis des lignes de force paysagère, des gabarits des machines …) ;
- outre la caractérisation de leurs qualités patrimoniales, les visibilités et les co-visibilités des sites inscrits et classés présents à proximité, la compatibilité du parc éolien devra être démontrée grace à la réalisation de coupes et de photomontages ;
- les effets d’écrasement liés à un rapport d’échelle défavorable des éléments des reliefs, forêts ou autres éléments verticaux constituant des éléments de composition ou de repère ;
- les phénomènes d’encerclement des zones habitées et de saturation visuelle à l’échelle du grand paysage.

La carte des parcs éolien existants en Normandie est accessible en ligne.

Si vous êtes porteur d’un projet suffisamment avancé (échanges avec les collectivités et investigations paysagère, écologique, et étude acoustique déjà réalisés), la DREAL se tient à votre disposition pour l’organisation d’une réunion de cadrage afin d’évoquer les enjeux spécifiques du territoire. Cette réunion permettra notamment de vérifier que ce projet s’inscrit dans une démarche plus large de développement des énergies renouvelables, notamment à l’échelle de l’EPCI disposant des compétences d’aménagement du territoire et de développement économique (en lien avec le Plan climat air énergie territorial (PCAET) et le cas échéant le PLUi).

Contact : DREAL Normandie - SECLAD - Bureau Climat Air Énergie.