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Transports et véhicules

Plaquette présentant la réglementation applicable aux coursiers, livreurs de colis ou de repas, avec des véhicules motorisés de moins de 3.5 tonnes

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publié le 8 novembre 2021 (modifié le 9 novembre 2021)

Cette plaquette réalisée en octobre 2021 par la DREAL Normandie s’adresse aux coursiers, livreurs de colis ou de repas, avec des véhicules motorisés de moins de 3.5 tonnes (y compris les moins de 4 roues), qui ne transportent pas leurs propres marchandises, afin de les informer sur l’obligation d’isncription au registre des transports tenu géré par la DREAL.

Les 4 conditions d’inscription au registre des transports y sont rappelées, tout comme le fait qu’il est indispensable de comprendre le français mais également de savoir l’écrire et le lire pour réussir l’examen à l’issue de la formation permettant d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises.

Sont également précisés sur cette plaquette : les centres de formation agréés pour dispenser cette formation, les contacts sur la Normandie pour améliorer sa maîtrise du français, ainsi que le contact à la DREAL Normandie pour toute question relative à l’inscription au registre des transports en Normandie.

Plaquette Coursiers, livreurs de colis ou de repas avec des véhicules motorisés de moins de 3,5 tonnes (y compris les moins de 4 roues) (format pdf - 521.7 ko - 09/11/2021)

Ce document est disponible gratuitement en version papier à la DREAL auprès du service Transports (Christine Nègre).