Mémo ADR - Déchets d’activités de soins à risques infectieux

Lors de contrôles routiers réalisés par le Service Sécurité des Transports et des Véhicules de la DREAL Normandie, il a été constaté des infractions relatives aux règles couvrant le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). La plupart des manquements constatés concernaient les règles de conditionnement de ces déchets, classés comme marchandises dangereuses au titre de l’ADR.

Sur le fondement de cet état des lieux, il a paru utile d’établir un guide ayant pour objectif notamment d’accompagner les établissements de soins dans leurs activités d’emballage, de chargement et d’expédition. À terme, le respect de ces dispositions ne pourra conduire qu’à une amélioration de la sécurité de ce type de transport de marchandises dangereuses.

Ce mémo ADR reprend ainsi, notamment, les principes relatifs au classement des déchets, à leur conditionnement et aux divers régimes d’exemptions qui leurs sont applicables. Il est important de préciser qu’il ne peut en aucun cas se substituer aux règlementations nationales et internationales que constituent l’ADR et l’arrêté du 29 mai 2009 (dit arrêté « TMD »).

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