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L’autorité environnementale
 

Les projets



On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.


L’évaluation environnementale a notamment pour objectif d’améliorer la qualité des projets : vous pouvez visionner le film dédié réalisé par l’IFORE.

VIDEO - L’évaluation environnementale pour améliorer la qualité des projets (durée : 14’06)





Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité.


Le code de l’environnement distingue :

  • les projets éventuellement soumis à étude d’impact après examen au cas par cas par l’Autorité environnementale ;
  • les projets systématiquement soumis à étude d’impact.
    La liste des projets soumis à étude d’impact est indiquée dans le tableau annexé à l’article R 122-2 du code de l’environnement. Les projets soumis systématiquement à étude d’impact sont indiqués en 2ème colonne du tableau. Les projets soumis à un examen au cas par cas sont indiqués en 3ème colonne du tableau.

Pour déterminer si votre projet est soumis à étude d’impact de manière systématique ou après un examen au cas par cas : téléchargez l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement