Les PPRT dans la Manche
publié le 16 décembre 2016 (modifié le 18 juillet 2017)
PPRT à SAINT-FROMOND
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Saint-Fromond Airel |
Ultra Pure Chemicals SAS -KMG (ex OMG) |
*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études
Actes administratifs
- Arrêté préfectoral de lancement du 26 septembre 2011,
- Arrêté préfectoral de prorogation du délai d’élaboration du 12 février 2013
- Le PPRT de KMG (ex OMG) UPC a été approuvé par arrêté préfectoral du 1er avril 2014
PPRT approuvé
- Note de présentation & annexes (pour toute consultation, contacter la DREAL Normandie)
- Zonage réglementaire
- Règlement
- Cahier de recommandations