Les CLIC/CSS dans le Calvados
CSS de la société DPC sur le territoire de la commune de Mondeville
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Caen Mondeville Herouville Saint Clair Caen-la-Mer |
DPC |
-
Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2007 pdf - 188.8 kio
Modifiant l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2006
Arrêté préfectoral du 28 septembre 2011 pdf - 347.3 kio
Modifiant l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006, modifié par l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2007
Réunions CLIC :
du 17 décembre 2013
du 10 décembre 2012
du 30 septembre 2011
du 15 novembre 2010
du 1er décembre 2009
du 23 octobre 2008
du 7 décembre 2007
Commission de Suivi de Site (CSS)
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté de création de la CSS pdf - 481.2 kio
modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2014
Arrêté prefectoral du 22 mai 2017 modifiant l'arêté de création de la CSS pdf - 929.6 kio
modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2014
Arrêté préfectoral du 06 février 2017 modifiant l'arrêté de création de CSS pdf - 958.2 kio
Modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2014
Réunions CSS :