Les CLIC/CSS dans la Seine-Maritime

CSS sur l’agglomération d’Elbeuf, CSS SEVESO_DECHETS

Communes concernées *	Industries concernées
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Saint-Pierre-lès-Elbeuf Caudebec-les-Elbeuf Cléon Orival Métropole Rouen Normandie	MAPROCHIM NORMANDIE BASF AGRI PRODUCTION E&S CHIMIE SANOFI CHIMIE SONOLUB BOLLORE LOGISTICS (ex. GEODIS LOGISTICS NORD)

Le CLIC de l’agglomération d’Elbeuf a été créé par arrêté préfectoral le 6 décembre 2005. Présidé par le préfet de la Seine-Maritime, il comprend 25 membres titulaires répartis en cinq collèges. Son aire de compétence correspond à celle des plans particuliers d’intervention (PPI) liés aux 4 établissements SEVESO seuils hauts situés sur les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Installé le 24 janvier 2006, le CLIC est doté d’un bureau restreint chargé d’organiser les travaux et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré par la Communauté d’agglomération d’Elbeuf en liaison avec la DREAL Normandie.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC d’Elbeuf a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS d’Elbeuf reste centré sur les établissements "Seveso, à savoir BASF Agri Production, Maprochim Normandie, E&S Chimie et Sanofi Chimie. La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS". Un règlement intérieur (lien ci-dessous) a été approuvé lors de la première réunion de la CSS le 18 novembre 2013. Un bureau a été désigné.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Réunions CLIC :

du 1er octobre 2010 :

du 4 mars 2008 :

du 20 Juin 2007 :

du 24 Janvier 2006 :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Réunions CSS :

du 18 janvier 2023 :

du 27 novembre 2020 :

du 25 février 2019 :

du 22 février 2018 :

du 24 octobre 2013 :

du 20 juin 2013 :

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CSS de la zone industrialo-portuaire du Havre et du Havre-Antifer, CSS SEVESO_DECHETS

Communes concernées *	Industries concernées
Le Havre Sandouville Oudalle Rogerville Gonfreville-l’Orcher Saint-Jouin-Bruneval Harfleur Saint-Vigor d’Ymonville Poterie-Cap-d’Antifer Saint Martin du Manoir Communauté urbaine Le Havre-Seine-Métropole Commuanuté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville	ALKION TERMINAL LH CARE CHEVRON-ORONITE CIM ERAMET LUBRIZOL FRANCE NORGAL OMNOVA Solutions SIGALNOR SEPP SHMPP TOTAL FLUIDES TOTAL PLATEFORME DE NORMANDIE YARA ETARES OSILUB SEDIBEX SEREP SUEZ RV VAL ESTUAIRE

Le CLIC de la zone industrialo-portuaire du Havre a été créé par arrêté préfectoral conjoint des préfets de la Seine-Maritime et du Calvados le 26 janvier 2005. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) de la ZIP du Havre qui englobe une partie du territoire du Calvados, au sud de l’estuaire. Le CLIC concerne 18 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Sandouville, Oudalle, Rogerville, Gonfreville-l’Orcher et Le Havre ainsi que Saint-Juin-Bruneval qui lui a été rattaché par un arrêté complémentaire le 03 mars 2006. Puis, par arrêté préfectoral du 26 mai 2008, la composition du CLIC a été à nouveau modifiée pour tenir compte des nombreux changements intervenus. Enfin, la composition du CLIC a fait l’objet d’une dernière révision actée par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2011.

Installé le 22 février 2005, le CLIC de la ZIP du Havre est coprésidé par les préfets de la Seine-Maritime et du Calvados représentés respectivement par les sous-préfets des arrondissements du Havre et de Lisieux. Un bureau restreint est chargé d’organiser les travaux du CLIC et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré conjointement par la sous-préfecture du Havre en liaison avec la DREAL Normandie.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Réunions CLIC :

du 29 septembre 2014 (fuite PLIF) :

du 5 juin 2014 :

du 10 janvier 2014 :

du 17 juin 2013 :

du 11 décembre 2012 :

du 28 juin 2012 :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Réunions CSS :

du 12 avril 2023 :

du 08 décembre 2022 :

du 06 octobre 2022 :

du 1er juillet 2022 :

du 10 mars 2022 :

du 17 novembre 2021 :

du 27 août 2021 :

du 19 avril 2021 :

du 4 février 2021 :

des 7 juillet 2020 et 7 octobre 2020 : du 6 novembre 2019 :

du 3 juillet 2019 :

du 8 mars 2019 :

du 16 novembre 2018 :

du 19 février 2018 :

du 28 juin 2017 :

du 07 février 2017 :

du 17 octobre 2016 : compte-rendu consultable sur demande auprès de la DREAL
du 27 juin 2016 : compte-rendu consultable sur demande auprès de la DREAL
du 07 mars 2016 : compte-rendu consultable sur demande auprès de la DREAL
du 05 février 2016 : compte-rendu consultable sur demande auprès de la DREAL
du 05 février 2016 : compte-rendu consultable sur demande auprès de la DREAL
du 22 septembre 2015 : compte-rendu consultable sur demande auprès de la DREAL

du 13 février 2015 :

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CSS de la zone industrielle de Port-Jérôme, CSS SEVESO_DECHETS

Communes concernées *	Industries concernées
Bolbec Lillebonne Petiville Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre-Dame de Gravenchon) Quillebeuf-sur-Seine Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Saint-Jean-de-Folleville Caux-Seine-Agglo Communauté de communes Roumois-Seine	ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS CABOT CARBONE COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) ESSO RAFFINAGE SAS EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE OREADE ORIL Industrie PRIMAGAZ TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN

Le CLIC de Port-Jérôme a été créé à titre expérimental sur proposition de la DREAL et après contact avec les différents partenaires, par un arrêté conjoint des préfets de l’Eure et de la Seine-Maritime le 13 mai 2003. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) du bassin industriel de Port-Jérôme, il concerne le canton de Lillebonne mais également les communes limitrophes de l’Eure situées sur la rive gauche de la Seine. Il englobe 7 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Lillebonne et Notre-Dame de Gravenchon. Le CLIC est présidé par un représentant du syndicat mixte de Port-Jérôme. Il se réunit régulièrement, au rythme de 2 séances plénières par an. Installé le 19 mai 2003, avant la parution du décret relatif à la création des CLIC, il comprenait à l’origine 70 membres. L’arrêté initial a donc été révisé afin de mettre la composition du CLIC de Port-Jérôme en conformité avec le décret du 1er février 2005 : cinq collèges comportant des membres titulaires et associés ont été institués de même qu’un bureau comprenant des représentants de chaque collège afin de préparer les réunions plénières. Enfin, par arrêté préfectoral du 12 octobre 2007, la composition du CLIC a été modifiée pour tenir compte des changements intervenus.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Port Jérôme a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 6 novembre 2013). Cette commission de suivi a vocation à traiter non seulement des sujets "risque accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC), mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Ainsi, le périmètre de la CSS est plus large que celui de l’ancien CLIC puisqu’il regroupe non seulement les 7 établissements Seveso, mais aussi l’usine d’incinération de déchets ménagers "Oréade" et les établissements de traitement de déchets Scori et Eco-Huile. La CSS succède donc au CLIC de Port Jérôme et à la CLIS de l’établissement Oréade. Il comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés) plus quelques "personnes qualifiées" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS. Un règlement intérieur (lien ci-dessous) a été approuvé lors de la première réunion de la CSS le 18 novembre 2013. Un bureau a été désigné, comme précédemment pour le CLIC.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Réunions CLIC :

du 8 octobre 2013 :

du 13 mai 2013 :

du 26 novembre 2012 :

du 25 juin 2012 :

du 17 mai 2010 :

du 25 mai 2009 :

du 24 Novembre 2008 :

du 16 Juin 2008 :

du 15 Octobre 2007 :

du 16 Juin 2007 :

du 14 Mai 2007 :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Réunions CSS :

du 17 octobre 2022 :

du 6 mai 2022 :

du 11 octobre 2021 :

du 10 mai 2021 :

du 12 octobre 2020 :

du 06 juillet 2020 :

du 09 décembre 2019 :

du 24 juin 2019 :

du 3 décembre 2018 :

du 26 juin 2017 :

du 05 décembre 2016 :

du 06 juin 2016 :

du 1er juin 2015 :

du 17 novembre 2014 :

du 16 juin 2014 :

du 18 novembre 2013 :

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CSS de la zone industrielle ouest de l’agglomération rouennaise, CSS SEVESO_SILOS

Communes concernées *	Industries concernées
Rouen Petit-Quevilly Grand-Quevilly Petit-Couronne Grand-Couronne Val de la Haye Canteleu Métropole Rouen Normandie	LUBRIZOL RUBIS TERMINAL au Petit-Quevilly et au Grand-Quevilly BOREALIS BUTAGAZ DRPC SENALIA à Rouen et à Grand-Couronne SIMAREX LECUREUR Établissements John SOUFFLET et Compagnie BZ Services

Le CLIC de la zone industrielle Ouest de l’agglomération rouennaise a été créé par arrêté préfectoral le 4 août 2005. Composé de 26 membres titulaires, il est présidé par le préfet de la Seine-Maritime.

L’aire de compétence du CLIC correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) lié aux 8 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne. Installé le 2 septembre 2005, le CLIC est doté d’un bureau restreint chargé d’organiser les travaux et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré par l’Union des Industries Régionales en liaison avec la DREAL Haute-Normandie.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Réunions CLIC :

du 12 septembre 2013 :

du 07 mars 2013 :

du 25 septembre 2012 :

du 15 octobre 2010 (provisoire) :

du 23 avril 2010 (provisoire) :

du 19 mai 2009 (provisoire) :

du 20 Novembre 2008 :

du 02 Novembre 2005 :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Réunions CSS :

du 24 février 2022 (Silos) :

du 15 septembre 2021 (Seveso) :

du 21 janvier 2021 (Silos) :

du 20 janvier 2021 (Seveso) :

du 29 octobre 2020 :

du 16 octobre 2019 :

du 11 juin 2019 :

du 19 mars 2019 :

du 7 juin 2018 :

du 30 mars 2018 :

du 23 juin 2017 :

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CSS dans le cadre du fonctionnement de sites isolés de la Seine-Maritime

Communes concernées *	Industries concernées
Montville Rives-en-Seine (ex. Caudebec-en-Caux) Montville Arelaune-en-Seine (ex La Mailleraye-sur- Seine et Saint-Nicolas-de-Bliquetuit) Yerville Allouville-Bellefosse Valiquerville Vieux-Manoir	REVIMA (ex. EADS REVIMA) BRENNTAG NORMANDIE LINEX PANNEAUX LEPICARD AGRICULTURE ODIEVRE

Un CLIC des sites isolés de Seine-Maritime a été créé par arrêté préfectoral le 2 février 2006. Son aire de compétence correspond à celles des plans particuliers d’intervention (PPI) des établissements BUTAGAZ à Aumale, EADS REVIMA à Caudebec en Caux et BRENNTAG NORMANDIE à Montville. Présidé par le préfet de la Seine-Maritime, le CLIC réunit 20 membres répartis en cinq collèges. Le secrétariat du CLIC est assuré par la DREAL Haute-Normandie. Le CLIC a été installé le 23 mars 2006.

Suite à la diminution des quantités de GPL présentes sur le site Butagaz à Aumale, le site n’est plus classé Seveso "seuil haut" et n’est donc plus concerné par les travaux du CLIC sites isolés.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Réunions CLIC :

du 5 juillet 2012 :

du 27 janvier 2010 :

du 25 Avril 2008 :

du 20 Novembre 2007 :

du 21 Mars 2006 :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Suite à la diminution des quantités de produits classés Seveso présentes sur le site Odièvre à Vieux Manoir, le site n’est plus classé Seveso "seuil haut" et n’est donc plus concerné par les travaux de la CSS sites isolés

Réunions CSS :

du 14 avril 2022 :

du 11 février 2021 :

du 20 février 2020 :

du 29 janvier 2019 :

du 26 janvier 2018 :

du 28 mai 2015 :

SOTTEVILLE LES ROUEN CSS DECHETS

Communes concernées *	Industries concernées
Sotteville-Lès-Rouen Amfreville-La-Mivoie	Solvalor Seine

*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études

Commission de Suivi de Site (CSS)

Réunions CSS :

du 17 décembre 2020 :

du 12 décembre 2019 :

du 13 décembre 2018 :

du 18 octobre 2017 :

du 2 décembre 2014 :

ROUEN CSS DECHETS

Communes concernées *	Industries concernées
Le Grand-Quevilly Rouen Tourville-la-Rivière Sotteville-les-Rouen Saint-Aubin-les-Elbeuf	Smedar-Vesta Métropole Normandie (station d’épuration Emeraude) Triadis Seraf Athalys Métropole Rouen Normandie (station d’épuration)

La CSS Déchets de Rouen a été créée par arrêté préfectoral le 19 novembre 2014. Présidée par le préfet de la Seine-Maritime, elle comprend 33 membres titulaires répartis en cinq collèges. Son aire de compétence correspond à celle de 6 établissements de traitement de déchets dont 4 incinérateurs, un centre de stockage et une unité de traitement de déchets liquides situés sur les communes de Grand-Quevilly, Tourville- la-Riviere, Sotteville-les-Rouen, Saint-Aubin-les-Elbeuf et Rouen.

Commission de Suivi de Site (CSS)

Réunions CSS :

du 18 octobre 2022 :

du 19 novembre 2021 :

du 20 novembre 2020 :

du 14 novembre 2019 :

du 15 novembre 2018 :

du 27 novembre 2017 :

BRAMETOT CSS DECHETS

Communes concernées *	Industries concernées
Brametot	Valor’Caux

Réunions CSS :

du 2 octobre 2023 :

du 13 avril 2023 :

du 24 novembre 2022 :

FRESNOY-FOLNY CSS DECHETS

Communes concernées *	Industries concernées
Fresnoy-Folny	Ikos Environnement

Commission de Suivi de Site (CSS)

Réunions CSS :

du 23 avril 2023 :

du 20 juin 2022 :

du 16 octobre 2019 :

du 10 octobre 2018 :