Les CLIC/CSS dans la Seine-Maritime
CSS sur l’agglomération d’Elbeuf, CSS SEVESO_DECHETS
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Saint-Aubin-lès-Elbeuf Saint-Pierre-lès-Elbeuf Caudebec-les-Elbeuf Cléon Orival Métropole Rouen Normandie |
MAPROCHIM NORMANDIE BASF AGRI PRODUCTION E&S CHIMIE SANOFI CHIMIE SONOLUB BOLLORE LOGISTICS (ex. GEODIS LOGISTICS NORD) |
Le CLIC de l’agglomération d’Elbeuf a été créé par arrêté préfectoral le 6 décembre 2005. Présidé par le préfet de la Seine-Maritime, il comprend 25 membres titulaires répartis en cinq collèges. Son aire de compétence correspond à celle des plans particuliers d’intervention (PPI) liés aux 4 établissements SEVESO seuils hauts situés sur les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Installé le 24 janvier 2006, le CLIC est doté d’un bureau restreint chargé d’organiser les travaux et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré par la Communauté d’agglomération d’Elbeuf en liaison avec la DREAL Normandie.
Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC d’Elbeuf a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS d’Elbeuf reste centré sur les établissements "Seveso, à savoir BASF Agri Production, Maprochim Normandie, E&S Chimie et Sanofi Chimie. La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS". Un règlement intérieur (lien ci-dessous) a été approuvé lors de la première réunion de la CSS le 18 novembre 2013. Un bureau a été désigné.
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Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Réunions CLIC :
Commission de Suivi de Site (CSS)
Arrêté préfectoral du 26 novembre 2014 pdf - 264.5 kio
Modifiant l’arrêté préfectoral du 13 juin 2013
Réunions CSS :
CSS de la zone industrialo-portuaire du Havre et du Havre-Antifer, CSS SEVESO_DECHETS
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Le Havre Sandouville Oudalle Rogerville Gonfreville-l’Orcher Saint-Jouin-Bruneval Harfleur Saint-Vigor d’Ymonville Poterie-Cap-d’Antifer Saint Martin du Manoir Communauté urbaine Le Havre-Seine-Métropole Commuanuté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville |
ALKION TERMINAL LH CARE CHEVRON-ORONITE CIM ERAMET LUBRIZOL FRANCE NORGAL OMNOVA Solutions SIGALNOR SEPP SHMPP TOTAL FLUIDES TOTAL PLATEFORME DE NORMANDIE YARA ETARES OSILUB SEDIBEX SEREP SUEZ RV VAL ESTUAIRE |
Le CLIC de la zone industrialo-portuaire du Havre a été créé par arrêté préfectoral conjoint des préfets de la Seine-Maritime et du Calvados le 26 janvier 2005. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) de la ZIP du Havre qui englobe une partie du territoire du Calvados, au sud de l’estuaire. Le CLIC concerne 18 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Sandouville, Oudalle, Rogerville, Gonfreville-l’Orcher et Le Havre ainsi que Saint-Juin-Bruneval qui lui a été rattaché par un arrêté complémentaire le 03 mars 2006. Puis, par arrêté préfectoral du 26 mai 2008, la composition du CLIC a été à nouveau modifiée pour tenir compte des nombreux changements intervenus. Enfin, la composition du CLIC a fait l’objet d’une dernière révision actée par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2011.
Installé le 22 février 2005, le CLIC de la ZIP du Havre est coprésidé par les préfets de la Seine-Maritime et du Calvados représentés respectivement par les sous-préfets des arrondissements du Havre et de Lisieux. Un bureau restreint est chargé d’organiser les travaux du CLIC et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré conjointement par la sous-préfecture du Havre en liaison avec la DREAL Normandie.
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Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Arrêté complémentaire du 03 mars 2006 pdf - 80.4 kio
Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2005
Arrêté préfectoral du 26 mai 2008 pdf - 383.9 kio
Modifiant l’arrêté préfectoral du 03 mars 2006
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2011 pdf - 380.8 kio
Modifiant l’arrêté préfectoral du 26 mai 2008
Réunions CLIC :
Commission de Suivi de Site (CSS)
Arrêté préfectoral du 2 juin 2020 pdf - 341.8 kio
portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2015 modifié portant création de la Commission de Suivi de Site de la Zone Industrialo-Portuaire du Havre et du Havre-Antifer
Réunions CSS :
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- Compte-rendu CSS du 17 octobre 2016 Consultable sur demande auprès de la DREAL : les comptes-rendus des : 27 juin 2016, 07 mars 2016, 05 février 2016, 05 février 2016, 22 septembre 2015.
CSS de la zone industrielle de Port-Jérôme, CSS SEVESO_DECHETS
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Bolbec Lillebonne Petiville Port-Jérôme-sur-Seine (ex Notre-Dame de Gravenchon) Quillebeuf-sur-Seine Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Saint-Jean-de-Folleville Caux-Seine-Agglo Communauté de communes Roumois-Seine |
ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS CABOT CARBONE COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY (EPR) ESSO RAFFINAGE SAS EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE OREADE ORIL Industrie PRIMAGAZ TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN |
Le CLIC de Port-Jérôme a été créé à titre expérimental sur proposition de la DREAL et après contact avec les différents partenaires, par un arrêté conjoint des préfets de l’Eure et de la Seine-Maritime le 13 mai 2003. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) du bassin industriel de Port-Jérôme, il concerne le canton de Lillebonne mais également les communes limitrophes de l’Eure situées sur la rive gauche de la Seine. Il englobe 7 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Lillebonne et Notre-Dame de Gravenchon. Le CLIC est présidé par un représentant du syndicat mixte de Port-Jérôme. Il se réunit régulièrement, au rythme de 2 séances plénières par an. Installé le 19 mai 2003, avant la parution du décret relatif à la création des CLIC, il comprenait à l’origine 70 membres. L’arrêté initial a donc été révisé afin de mettre la composition du CLIC de Port-Jérôme en conformité avec le décret du 1er février 2005 : cinq collèges comportant des membres titulaires et associés ont été institués de même qu’un bureau comprenant des représentants de chaque collège afin de préparer les réunions plénières. Enfin, par arrêté préfectoral du 12 octobre 2007, la composition du CLIC a été modifiée pour tenir compte des changements intervenus.
Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Port Jérôme a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 6 novembre 2013). Cette commission de suivi a vocation à traiter non seulement des sujets "risque accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC), mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Ainsi, le périmètre de la CSS est plus large que celui de l’ancien CLIC puisqu’il regroupe non seulement les 7 établissements Seveso, mais aussi l’usine d’incinération de déchets ménagers "Oréade" et les établissements de traitement de déchets Scori et Eco-Huile. La CSS succède donc au CLIC de Port Jérôme et à la CLIS de l’établissement Oréade. Il comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés) plus quelques "personnes qualifiées" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS. Un règlement intérieur (lien ci-dessous) a été approuvé lors de la première réunion de la CSS le 18 novembre 2013. Un bureau a été désigné, comme précédemment pour le CLIC.
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Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2007 pdf - 306.7 kio
Modifiant l’arrêté préfectoral du 12 mai 2003
Réunions CLIC :
Commission de Suivi de Site (CSS)
Arrêté inter-préfectoral du 23 septembre 2022 pdf - 394.1 kio
Relatif à la commission de suivi de site de la zone industrielle de Port-Jérôme
Arrêté interpréfectoral du 24 novembre 2016 pdf - 152.5 kio
portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 5 novembre 2013 modifié par l’arrêté interpréfectoral du 12 mai 2014 portant création de la commission de suivi de site de la zone industrielle de Port-Jérôme
Arrêté préfectoral du 12 mai 2014 pdf - 586.7 kio
Modifiant l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2013, cet arrêté modificatif fait suite à la fusion des sociétés SODES et BENP
Réunions CSS :
CSS de la zone industrielle ouest de l’agglomération rouennaise, CSS SEVESO_SILOS
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Rouen Petit-Quevilly Grand-Quevilly Petit-Couronne Grand-Couronne Val de la Haye Canteleu Métropole Rouen Normandie |
LUBRIZOL RUBIS TERMINAL au Petit-Quevilly et au Grand-Quevilly BOREALIS BUTAGAZ DRPC SENALIA à Rouen et à Grand-Couronne SIMAREX LECUREUR Établissements John SOUFFLET et Compagnie BZ Services |
Le CLIC de la zone industrielle Ouest de l’agglomération rouennaise a été créé par arrêté préfectoral le 4 août 2005. Composé de 26 membres titulaires, il est présidé par le préfet de la Seine-Maritime.
L’aire de compétence du CLIC correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) lié aux 8 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Petit-Couronne. Installé le 2 septembre 2005, le CLIC est doté d’un bureau restreint chargé d’organiser les travaux et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré par l’Union des Industries Régionales en liaison avec la DREAL Haute-Normandie.
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Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Réunions CLIC :
Commission de Suivi de Site (CSS)
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté de création de la CSS Rouen Ouest pdf - 302.2 kio
modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017
Arrêté du 01 mars 2017 modifiant l'arrêté de création de la CSS Rouen Ouest pdf - 284 kio
modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017
Réunions CSS :
CSS dans le cadre du fonctionnement de sites isolés de la Seine-Maritime
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Montville Rives-en-Seine (ex. Caudebec-en-Caux) Montville Arelaune-en-Seine (ex La Mailleraye-sur- Seine et Saint-Nicolas-de-Bliquetuit) Yerville Allouville-Bellefosse Valiquerville Vieux-Manoir |
REVIMA (ex. EADS REVIMA) BRENNTAG NORMANDIE LINEX PANNEAUX LEPICARD AGRICULTURE ODIEVRE |
Un CLIC des sites isolés de Seine-Maritime a été créé par arrêté préfectoral le 2 février 2006. Son aire de compétence correspond à celles des plans particuliers d’intervention (PPI) des établissements BUTAGAZ à Aumale, EADS REVIMA à Caudebec en Caux et BRENNTAG NORMANDIE à Montville. Présidé par le préfet de la Seine-Maritime, le CLIC réunit 20 membres répartis en cinq collèges. Le secrétariat du CLIC est assuré par la DREAL Haute-Normandie. Le CLIC a été installé le 23 mars 2006.
Suite à la diminution des quantités de GPL présentes sur le site Butagaz à Aumale, le site n’est plus classé Seveso "seuil haut" et n’est donc plus concerné par les travaux du CLIC sites isolés.
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Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Réunions CLIC :
Commission de Suivi de Site (CSS)
Suite à la diminution des quantités de produits classés Seveso présentes sur le site Odièvre à Vieux Manoir, le site n’est plus classé Seveso "seuil haut" et n’est donc plus concerné par les travaux de la CSS sites isolés
Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant la composition de la CSS sites isolés pdf - 201.1 kio
modifiant l'arrêté du 27 janvier 2015
Arrêté du 30 juin 2015 modifiant la composition de la CSS sites isolés pdf - 148.3 kio
modifiant l'arrêté du 27 janvier 2015
Réunions CSS :
SOTTEVILLE LES ROUEN CSS DECHETS
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Sotteville-Lès-Rouen Amfreville-La-Mivoie |
Solvalor Seine |
*communes concernées ou susceptibles d’être concernées comprises dans le périmètre d’études
Commission de Suivi de Site (CSS)
Réunions CSS :
ROUEN CSS DECHETS
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Le Grand-Quevilly Rouen Tourville-la-Rivière Sotteville-les-Rouen Saint-Aubin-les-Elbeuf |
Smedar-Vesta Métropole Normandie (station d’épuration Emeraude) Triadis Seraf Athalys Métropole Rouen Normandie (station d’épuration) |
La CSS Déchets de Rouen a été créée par arrêté préfectoral le 19 novembre 2014. Présidée par le préfet de la Seine-Maritime, elle comprend 33 membres titulaires répartis en cinq collèges. Son aire de compétence correspond à celle de 6 établissements de traitement de déchets dont 4 incinérateurs, un centre de stockage et une unité de traitement de déchets liquides situés sur les communes de Grand-Quevilly, Tourville- la-Riviere, Sotteville-les-Rouen, Saint-Aubin-les-Elbeuf et Rouen.
Commission de Suivi de Site (CSS)
Réunions CSS :
BRAMETOT CSS DECHETS
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Brametot | Valor’Caux |
Réunions CSS :
FRESNOY-FOLNY CSS DECHETS
| Communes concernées * | Industries concernées |
|---|---|
| Fresnoy-Folny | Ikos Environnement |
Commission de Suivi de Site (CSS)
Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 pdf - 1.3 Mio
portant création d'une Commission de Suivi de Site pour le centre de tri, stockage et valorisation d'ordures ménagères non dangereux et de déchets non dangereux et/ou inertes
Réunions CSS :