Communes concernées *	Industries concernées
Rives d’Andaine Tesse-Froulay Saint-Julien-du-Terroux Thuboeuf Communauté de Communes Andaine-Passais Communauté de Communes Mayenne Communauté	SEQUENS (ex PCAS)

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté interpréfectoral de création du 6 novembre 2007 pdf - 273.9 ko

Arrêté interpréfectoral du 7 novembre 2011 et 27 décembre 2011 pdf - 1.6 Mo

Modifiant l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2007

Réunions CLIC

du 5 juillet 2012
du 11 juillet 2011
du 8 novembre 2010
du 28 septembre 2009
du 29 septembre 2008

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 pdf - 822.8 ko

Portant modification de la commission de suivi de site (CSS)

Arrêté interpréfectoral du 19 mars 2019 pdf - 282.2 ko

portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS)

Arrêté Interpréfectoral du 11 juin 2018 pdf - 606.7 ko

Portant modification de la commission de suivi de site (CSS)

Arrêté interpréfectoral du 27 mai 2016 pdf - 374.6 ko

Portant modification de la commission de suivi de site (CSS)

Arrêté interpréfectoral du 16 septembre 2014 pdf - 787.2 ko

Portant modification de la commission de suivi de site (CSS)

Arrêté interpréfectoral du 2 août 2013 pdf - 997 ko

portant création de la CSS

Réunions CSS

du 28 septembre 2021 :

Compte-rendu CSS pdf - 1.6 Mo

du 22 juillet 2020 :

Compte-rendu CSS pdf - 240.7 ko

du 20 mai 2019 :

Compte-rendu CSS pdf - 589.5 ko

du 13 octobre 2017 :

Compte-rendu CSS pdf - 566.9 ko

du 31 mai 2016 :

Compte-rendu CSS pdf - 299.2 ko

du 23 janvier 2015 :

Compte-rendu CSS pdf - 582.3 ko

du 3 novembre 2014 :

Compte-rendu CSS pdf - 2.4 Mo

du 19 décembre 2013 :

Compte-rendu CSS pdf - 779 ko

CSS dans le cadre du fonctionnement de la société ANTARGAZ sur le territoire de la commune du Merlerault

Communes concernées *	Industries concernées
Le Merlerault Communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault	ANTARGAZ (ex ANTARGAZ-FINAGAZ, ex. TOTAL GAZ)

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté préfectoral du 22 août 2023 pdf - 173.2 ko

portant modification de la composition de la CSS Antargaz au Merlerault

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2011 pdf - 273.7 ko

Règlement intérieur du 11 février 2008 pdf - 228.3 ko

Réunions CLIC

du 6 décembre 2012
du 16 décembre 2011
du 13 décembre 2010
du 8 décembre 2009
du 16 janvier 2009
du 20 décembre 2007

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté du 8 juillet 2021 pdf - 715.8 ko

portant sur la modification de la composition de la CSS

Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 pdf - 505.4 ko

portant modification de la composition de la CSS

Arrêté préfectoral du 8 mars 2019 pdf - 299.9 ko

portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS)

Arrêté préfectoral du 15 mai 2017 pdf - 1.2 Mo

modifiant l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2014

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 pdf - 1.8 Mo

Modifiant l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013

Arrêté préfectoral du 27 mai 2013 pdf - 1.7 Mo

portant création de la CSS

Réunions CSS

du 9 septembre 2021 :

Compte-rendu CSS pdf - 210.3 ko

du 2 juillet 2020 :

Compte-rendu CSS pdf - 528.1 ko

du 26 avril 2019 :

Compte-rendu CSS pdf - 453.1 ko

du 20 décembre 2017 :

Compte-rendu CSS pdf - 501.6 ko

du 28 novembre 2016 :

Compte-rendu CSS pdf - 3.2 Mo

du 16 novembre 2015 :

Compte-rendu CSS pdf - 319.6 ko

du 28 novembre 2014 :

Compte-rendu CSS pdf - 698.2 ko

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