Les CLIC/CSS dans l’Eure
CSS SETOM ECOPARC Mercey
| Commune concernée * | Industrie concernée |
|---|---|
| Mercey, La Chapelle-Réanville | SETOM ECOPARC |
Commission de Suivi de Site (CSS)
Réunions CSS
CSS SETOM ECOVAL Guichainville
| Commune concernée * | Industrie concernée |
|---|---|
| Guichainville, Évreux, Le Vieil-Evreux | SETOM ECOVAL |
Commission de Suivi de Site (CSS)
Réunions CSS
CSS PRECOVAL ex SDOMODE CETRAVAL Malleville-sur-le-Bec
| Commune concernée * | Industrie concernée |
|---|---|
| Malleville-sur-le-Bec, Pont-Authou, Le Bec-Hellouin | SDOMODE |
Commission de Suivi de Site (CSS)
Réunions CSS
CSS de l’établissement exploité par la société HOWA TRAMICO sur le territoire de la commune de Brionne
| Commune concernée * | Industrie concernée |
|---|---|
| Brionne | HOWA TRAMICO |
La CLIC de Brionne a été créé par arrêté préfectoral du 22 janvier 2009. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) de l’usine Howa Tramico à Brionne. Présidé par la préfète de l’Eure, la CSS réunit 20 membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Normandie. La CSS a été installée le 17/02/2009.
Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Brionne a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 21 mai 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur l’établissement Howa Tramico "SEVESO seuil haut". La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS.
-
Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Réunions CLIC :
Commission de Suivi de Site (CSS)
Réunions CSS :
CSS de la zone industrielle de Gaillon – Saint Pierre la Garenne
| Commune concernée * | Industrie concernée |
|---|---|
| Gaillon Saint-Pierre-la-Garenne Port-Mort Agglomération Seine Eure |
SYNGENTA PRODUCTION NUFARM SAS REMEA |
Le CLIC de Gaillon Saint-Pierre-la-Garenne a été créé par arrêté préfectoral le 27 Juin 2006.
Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Gaillon a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 10 juin 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur les établissements "Seveso seuil haut" de la zone : Nufarm SAS et Syngenta production. La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS".
Son aire de compétence correspond à celles des plans particuliers d’intervention (PPI) des usines Nufarm à Gaillon, Syngenta Production à Saint-Pierre-la-Garenne. Présidé par la préfète de l’Eure, il réunit 24 membres. membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Normandie. Le CLIC a été installé le 22 mars 2006.
-
Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Réunions CLIC :
Commission de Suivi de Site (CSS)
Arrêté préfectoral du 18 février 2021 pdf - 3 Mio
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Suivi de Site de la zone industrielle de Gaillon - Saint Pierre la Garenne
Réunions CSS :
CSS des établissements exploités par la société ARIANEGROUP sur la commune de Vernon et par la société STEINER sur la commune de Saint-Marcel
| Commune concernée * | Industrie concernée |
|---|---|
| Bois Jérôme Saint Ouen Giverny Heubecourt-Haricourt Panilleuse Pressagny l’Orgueilleux Saint Marcel Tilly Vernon Agglomération Seine Normandie |
ARIANEGROUP STEINER |
Le CLIC de Vernon a été créé par arrêté préfectoral du 18 avril 2006. Son aire de compétence correspond à celles du plan particulier d’intervention (PPI) de l’usine Snecma Moteurs à Vernon. Présidé par la préfète de l’Eure, le CLIC réunit 20 membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Haute-Normandie. Le CLIC a été installé le 13/09/2006.
Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Snecma (Vernon) a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (arrêté de constitution du 10 mai 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur l’établissement Snecma "Seveso seuil haut". La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS".
-
Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Réunions CLIC :
Commission de Suivi de Site (CSS)
Arrêté préfectoral du 24 février 2021 pdf - 1.5 Mio
relatif à la composition et au fonctionnement de la CSS
Réunions CSS :