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Risques industriels, miniers et naturels

Les CLIC/CSS dans l’Eure

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publié le 20 décembre 2019 (modifié le 23 septembre 2021)

  CSS de l’établissement exploité par la société HOWA TRAMICO sur le territoire de la commune de Brionne

Commune concernée * Industrie concernée
Brionne HOWA TRAMICO

La CLIC de Brionne a été créé par arrêté préfectoral du 22 janvier 2009. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) de l’usine Howa Tramico à Brionne. Présidé par la préfète de l’Eure, la CSS réunit 20 membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Normandie. La CSS a été installée le 17/02/2009.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Brionne a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 21 mai 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur l’établissement Howa Tramico "Seveso seuil haut". La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté préfectoral de création du 22 janvier 2009 (format pdf - 550.7 ko - 27/12/2016)

Réunions CLIC :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté de constitution du 21 mai 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 27/12/2016)

Réunions CSS :




  CSS de la zone industrielle de Gaillon – Saint Pierre la Garenne

Commune concernée * Industrie concernée
Gaillon
Saint-Pierre-la-Garenne
Port-Mort
Agglomération Seine Eure
SYNGENTA PRODUCTION
NUFARM SAS
REMEA

Le CLIC de Gaillon Saint-Pierre-la-Garenne a été créé par arrêté préfectoral le 27 Juin 2006.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Gaillon a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 10 juin 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur les établissements "Seveso seuil haut" de la zone : Nufarm SAS et Syngenta production. La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS".

Son aire de compétence correspond à celles des plans particuliers d’intervention (PPI) des usines Nufarm à Gaillon, Syngenta Production à Saint-Pierre-la-Garenne. Présidé par la préfète de l’Eure, il réunit 24 membres. membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Normandie. Le CLIC a été installé le 22 mars 2006.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté préfectoral de création du 27 juin 2006 (format pdf - 407.1 ko - 28/12/2016)
Aire de compétence (format pdf - 3.9 Mo - 28/12/2016)

Réunions CLIC :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté de constitution du 10 juin 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 28/12/2016)
Règlement intérieur de la CSS Gaillon - Saint-Pierre-la-Garenne (format pdf - 33.9 ko - 28/12/2016)
Arrêté préfectoral du 18 février 2021 (format pdf - 3 Mo - 22/04/2021) relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Suivi de Site de la zone industrielle de Gaillon - Saint Pierre la Garenne

Réunions CSS :




  CSS des établissements exploités par la société ARIANEGROUP sur la commune de Vernon et par la société STEINER sur la commune de Saint-Marcel

Commune concernée * Industrie concernée
Bois Jérôme Saint Ouen
Giverny
Heubecourt-Haricourt
Panilleuse
Pressagny l’Orgueilleux
Saint Marcel
Tilly
Vernon
Agglomération Seine Normandie
ARIANEGROUP STEINER

Le CLIC de Vernon a été créé par arrêté préfectoral du 18 avril 2006. Son aire de compétence correspond à celles du plan particulier d’intervention (PPI) de l’usine Snecma Moteurs à Vernon. Présidé par la préfète de l’Eure, le CLIC réunit 20 membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Haute-Normandie. Le CLIC a été installé le 13/09/2006.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Snecma (Vernon) a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (arrêté de constitution du 10 mai 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur l’établissement Snecma "Seveso seuil haut". La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS".

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Arrêté préfectoral de création du 18 avril 2006 (format pdf - 227.8 ko - 29/12/2016)

Réunions CLIC :

Commission de Suivi de Site (CSS)

Arrêté de constitution du 10 mai 2013 (format pdf - 1.6 Mo - 29/12/2016)
Arrêté préfectoral du 24 février 2021 (format pdf - 1.5 Mo - 20/07/2021) relatif à la composition et au fonctionnement de la CSS

Réunions CSS :