Les CLIC/CSS dans l’Eure

CSS de l’établissement exploité par la société HOWA TRAMICO sur le territoire de la commune de Brionne

La CLIC de Brionne a été créé par arrêté préfectoral du 22 janvier 2009. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) de l’usine Howa Tramico à Brionne. Présidé par la préfète de l’Eure, la CSS réunit 20 membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Normandie. La CSS a été installée le 17/02/2009.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Brionne a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 21 mai 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur l’établissement Howa Tramico "SEVESO seuil haut". La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

Réunions CLIC :

• du 16 décembre 2009 :

  Compte-rendu CLIC pdf - 242.9 ko

• du 17 Février 2009 :

  Compte-rendu CLIC pdf - 549.2 ko

  
  

Commission de Suivi de Site (CSS)

Réunions CSS :

• 9 décembre 2019 :

  Compte-rendu CSS pdf - 337.1 ko

• 7 décembre 2018 :

  Compte-rendu CSS pdf - 167.9 ko

• 7 décembre 2017 :

  Compte-rendu CSS pdf - 1.5 Mo

CSS de la zone industrielle de Gaillon – Saint Pierre la Garenne

Le CLIC de Gaillon Saint-Pierre-la-Garenne a été créé par arrêté préfectoral le 27 Juin 2006.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Gaillon a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 10 juin 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur les établissements "Seveso seuil haut" de la zone : Nufarm SAS et Syngenta production. La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS".

Son aire de compétence correspond à celles des plans particuliers d’intervention (PPI) des usines Nufarm à Gaillon, Syngenta Production à Saint-Pierre-la-Garenne. Présidé par la préfète de l’Eure, il réunit 24 membres. membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Normandie. Le CLIC a été installé le 22 mars 2006.

Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)