Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Climat, Air, Transition Énergétique

Le porter à connaissance de l’Etat relatif aux PCAET

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er septembre 2017 (modifié le 4 septembre 2017)

Le porter à connaissance a pour but d’informer les collectivités locales engageant une démarche d’élaboration du PACET sur les informations nécessaires et la procédure à suivre pour élaborer ce plan. L’État dispose de deux mois pour transmettre le porter à connaissance à la collectivité qui a déclaré officiellement et conformément à la réglementation le début de l’engagement de la procédure d’élaboration du PCAET.
Le document est constitué de trois parties et d’une annexe  :

  • « Le cadre politique et juridique général » précise le contexte législatif
  • « Le contenu et la procédure du PCAET » décrit ce que doit contenir le plan et comment le réaliser.
  • « La méthode et les outils » précise les moyens d’accès aux données (l’Observatoire Normand du Climat, de l’Air et de l’Energie y est notamment présenté) et les dispositions relatives au transfert de compétence.
  • en annexe sont listées les études et documents utiles à la réalisation des PCAET.

Le porter à connaissance est complété pour chaque collectivité par une « fiche territoire » réalisée par l’Observatoire Régional de l’Énergie, du Climat et de l’Air Normand - ORECAN.
L’Observatoire est piloté par l’État (DREAL), la Région, l’ADEME. Il est doté de deux opérateurs  : Atmo Normandie et Biomasse Normandie. Il est chargé de la transmission des données aux collectivités ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il fournira gratuitement et sur demande la fiche territoire actualisée comprenant les principales données territorialisées relatives à l’énergie, l’air et le climat requises par la réglementation.
Le porter à connaissance sera mis à jour en continu pour intégrer toute information ou donnée nouvelle.

Une listes de liens permettant d’accéder à des informations complémentaires est fournies ci-après. Elle est évolutive et non exhaustive.

Thème Nom du document Lien internet
Tous geoportail lien
Tous géocatalogue lien
Air / énergie / climat Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Basse-Normandie (SRCAE BN) lien
Air/ énergie / climat Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Haute-Normandie (SRCAE HN) lien
Air / énergie / climat Observatoire Régional Energie Climat Air de Normandie (ORECAN) en cours
Énergie / climat observation et statistiques lien
Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie lien
Énergie observatoire national des ENR lien
Éolien SRE bas-normand lien
Éolien SRE haut normand lien
Électricité bilan de la distribution électrique lien
Électricité bilan de la distribution électrique 2015 lien
Électricité données sur le réseau électrique lien
Électricité renouvelable schémas régionaux de raccordement ENR lien
Biomasse Plan énergie méthanisation lien
Air PPA HN lien
Air Atmo Normandie lien
Air Atmo france lien
Air INERIS lien
Air études et doc dreal sur l’air lien
Résidentiel études bâti ancien lien
Résidentiel études bâti ancien lien
Résidentiel études bati tradi lien
Résidentiel études bati normand lien
Mobilité Recommandations pour les aménagements cyclables lien
Captage co2 méthanation par catalyseurs lien
Captage co2 méthanation lien
Développement durable Objectifs de développement durable lien
Risques Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Synthese_nationale_Connaissance_trait-de-cote_fev_2016_cle588cdc-1
SNGITC_20120301_cle211ba9-1
Rapport du Comite National de Suivi-octobre_2015-V4
201610120 note metho Vfinale
lien
Risques Carte risque inondation lien
Risques Carte risques lien
Littoral ortholittoral V2 lien
littoral téléchargement de données lien
littoral Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)
20150604_code_env_partie_legislative_section_1_giml_dsf-5
20150604_code_env_partie_reglementaire_sous_section_1_snml-4
201504_note_snml-3
20150609_note_synthese_gestion_integree_mer_littoral
20150421_note_cnml
20141103_etat_lieux_mer_et_littoral_rapport_final_medde-2
SNML -Brochure-
lien