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Risques industriels et naturels

La réforme anti-endommagements

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publié le 15 novembre 2017 (modifié le 16 novembre 2017)
Cliquez sur l'image : Table ronde - Avis de travaux urgents en grand format (nouvelle fenêtre)
Cliquez sur l’image : Table ronde - Avis de travaux urgents

Afin de prévenir les risques d’endommagement des réseaux aériens et enterrés, la réforme anti-endommagement, entrée en application depuis le 1er juillet 2012, a introduit de profonds changements dans la préparation et l’exécution des travaux. Les collectivités territoriales sont particulièrement concernées par les nouvelles dispositions applicables aux exploitants de réseaux, aux maîtres d’ouvrage et aux exécutants de travaux.

La Métropole Rouen Normandie, en partenariat avec la DREAL Normandie et GrDF, a organisé ainsi les 25 septembre, 16 octobre et 13 novembre, trois journées d’information à ce sujet, à destination de son personnel et de ses sous-traitants. Près de 200 personnes ont participé aux deux premières sessions.

Après des exposés sur la réglementation, les risques liés aux réseaux sensibles et les techniques de géo-détection, deux tables rondes portant sur les "travaux urgents" et les "clauses techniques et financières" dans les marchés ont été co-animées par la DREAL.

L’objectif pour la Métropole et ses partenaires était double. Tout d’abord, suite au transfert de compétences entre différentes communes et la Métropole, il convenait de remettre à niveau des pratiques souvent hétérogènes et parfois en décalage avec les nouvelles dispositions réglementaires. De plus, plusieurs chantiers de grande ampleur sont programmés dans l’agglomération Rouennaise, tels que la construction d’une nouvelle ligne de transport en commun ou des travaux d’embellissement cœur de Métropole, prévus sur des sites issus de la reconstruction, où les réseaux, qui approchent des 70 ans, nécessitent une pleine mise en œuvre des dispositions de la réforme pour des travaux en pleine sécurité. Ces projets constituent donc une opportunité pour organiser une action de sensibilisation et d’information des acteurs de chantier avec comme ambition une meilleure maîtrise des risques, des délais et des coûts associés aux travaux.