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Risques industriels et naturels

La directive SEVESO 3

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publié le 29 janvier 2016 (modifié le 26 septembre 2019)

La directive 2012-18CE du 4 juillet 2012, dite "Seveso III", est parue, pour prendre en compte les modification d’étiquetage des substance dangereuses introduites par les règlements "Reach" et "CLP".
Ces modifications peuvent modifier à la marge le classement des établissements industriels détenant ou utilisant de telles substances.

Un outil d’aide au classement Seveso est disponible à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques
Nota : Cet outil vise exclusivement la détermination du classement Seveso, il ne donne pas le classement autorisation/enregistrement /déclaration en application des textes franco-Français.

Un guide a par ailleurs été édité par l’INERIS pour aider au classement des substances. Il est disponible ici

Dans tous les cas, vous aurez besoin des informations relatifs aux codes de danger des substances concernées, qui se trouvent par exemple sur les fiches de données de sécurité.

Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive Seveso III, le ministère fait le tour de France des régions pour présenter les projets de textes.
Une présentation a ainsi eu lieu les 27 et 28 janvier 2014 à Rouen. Elle visait le public de Haute et Basse Normandie.
185 industriels, 5 bureaux d’études, 7 membres d’associations de défense de l’environnement, 13 pompiers et 55 inspecteurs de l’environnement des deux régions ont ainsi assisté à la présentation faite par le ministère.

Voir le support de formation : http://www.developpement-durable.gouv.fr…