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L’évaluation environnementale
 
Les législations européennes et nationales prévoient que les projets et les plans/programmes susceptibles d’impacts notables sur l’environnement et la santé humaine fassent l’objet d’une évaluation environnementale, de manière systématique ou après un examen au cas par cas.
 
 
Les documents d’urbanisme
 
Les avis des autorités environnementales
 
Les décisions après examen au cas par cas des projets et des plans/programmes du code de l’environnement
Vous trouverez dans cette rubrique les formulaires reçus par le préfet de région, les préfets de département (modification/extension de projets déjà autorisés au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement(ICPE)), ainsi que les dossiers reçus par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie (plans/programmes du code de l’environnement) ainsi que les décisions rendues.
 
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