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L’autorité environnementale

Forage pour les besoins en eau de cultures de légumes à Quittebeuf (27)

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publié le 4 mars 2019
  • n°dossier : 2019-002973
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : EARL de la Bergère
  • Commune : Quittebeuf
  • Date avis de réception : 02/02/2019
  • Date dossier complet : 02/02/2019
  • Date consultation ARS : 04/02/2019
  • Date consultation DDTM : 04/02/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 04/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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