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Accueil > Transports et véhicules > Homologation des véhicules et contrôle technique > Évolutions réglementaires
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Évolutions réglementaires

 
 
Evolution des règles de réception et d’immatriculation des VASP à compter du 1er septembre 2016
 
Transformation d’une voiture particulière en genre camionnette (carrosserie « DERIVP »)
 
Application du règlement CE 661/2009 relatif à la sécurité générale des véhicules
Le règlement, introduit des nouvelles exigences techniques pour assurer un niveau élevé de sécurité routière et de protection de l’environnement dans l’ensemble de la communauté européenne.
 
Qualification des carrossiers par l’UTAC pour le carrossage des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Cette évolution réglementaire ne concerne que le carrossage des véhicules légers neufs.
 
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Site mis à jour le 26 janvier 2021

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