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Climat, Air, Transition Énergétique

Evaluation du PPA

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publié le 7 avril 2020 (modifié le 20 avril 2020)
Le PPA actuel a été approuvé le 30 janvier 2014 et couvre l’ensemble des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. Or l’article L.222-4 du code de l’environnement précise que les PPA doivent faire l’objet d’une évaluation au terme de cinq ans d’application, et, le cas échéant, doivent être révisés.

Cette évaluation a donc été réalisée en 2019 en 2 volets  :

  • une évaluation quantitative réalisée par Atmo Normandie ;
  • une évaluation qualitative réalisée par ICare&Consult.

L’évaluation quantitative du PPA s’est intéressée aux questions suivantes  :

  • Comment ont évolué les émissions de NO2 et de PM10 sur le territoire du PPA ces dernières années ?
  • Le PPA a-t-il atteint les objectifs prévus en termes de réduction d’émissions de polluants ?
  • Comment ont évolué les concentrations de polluants dans l’air ambiant depuis l’adoption du PPA ?
  • Le PPA a-t-il atteint ses objectifs en termes d’exposition des populations ?

L’évaluation qualitative a visé à identifier les forces et les faiblesses du PPA et à proposer des adaptations et mesures nouvelles en vue de sa révision. Pour cela l’évaluation intègre une dizaine de critères évaluatifs et s’organise autour de quatre axes majeurs  :

  • L’évaluation de la conformité réglementaire du PPA
  • L’évaluation des actions
  • L’évaluation de la gouvernance du PPA
  • Le bilan de cette évaluation et les recommandations associées

L’évaluation quantitative du PPA (format pdf - 1.4 Mo - 05/03/2020)
L’évaluation qualitative du PPA (format pdf - 1.8 Mo - 05/03/2020)
Synthèse de l’évaluation qualitative (format pdf - 577.3 ko - 05/03/2020)