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L’autorité environnementale
 

2018

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Bellou-sur-Huisne (61)
Décision rendue le 11/01/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Déboisement pour la restauration d’une prairie humide sur la commune de Gaprée (61)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Joué-du-Bois (61)
Décision rendue le 20/11/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement sur la commune du Bouillon (61)
Décision rendue le 29/10/2018 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement sur la commune de Longny les Villages (61)
Décision rendue le 29/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Premier boisement de terres agricoles sur la commune du Champ-de-la-Pierre (61)
Décision rendue le 30/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage pour une station de lavage de voitures à Athis Val de Rouvre (61)
Décision rendue le 03/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Premier boisement de terres agricoles sur la commune d’Aubry-le-Panthou (61)
Décision rendue le 04/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement de 12 hectares sur la commune de Moutiers-au-Perche (61)
Décision rendue le 23/10/2018 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement sur la commune de Mardilly (61)
Décision rendue le 25/09/2018 : soumission à évaluation environnementale
 
Modernisation d’une centrale d’enrobage à chaud à Sainte-Honorine-La-Chardonne (61)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réhabilitation et extension du centre aquatique ALANCEA à Alençon (61)
Décision rendue le 10/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une ancienne voie ferrée en voie verte entre Briouze et Bagnoles-de-l’Orne (61)
Décision rendue le 17 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement de 1.2 hectare sur la commune de Gouffern-en-Auge (Courménil) (61)
Décision rendue le 19/04/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole à la Ferté-en-Ouche

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

 
Création d’un boisement de 12 hectares sur la commune de Moutiers-au-Perche (61)
Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Beaufai (61)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Le Ménil-Bérard (61)
Non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement de l’entrée du stade Jacques Fould à Alençon (61)
Dispensé d’évaluation environnementale