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L’autorité environnementale

Projet d’installation et d’exploitation d’une plate-forme de stockage et de concassage-cribalage de matériaux dans le cadre d’une déclaration de projet pour mise en compatibilté du PLU de Bretteville-sur-Laize (procédure commune)

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publié le 24 juillet 2017
  • n°dossier : 2017-002175
  • Catégorie : 1° - ICPE déchets,
    avec mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet
  • Demandeur(s) : Société Bihel Travaux Publics (SBTP) pour l’ICPE,
    et communauté de communes Cingal-Suisse Normande pour le PLU
  • Commune : Bretteville-sur-Laize (14680)
  • Date avis de réception : 22/05/2017
  • Date consultation ARS : 22/05/2017
  • Date consultation DDTM : 22/05/2017
  • Service Instructeur : Unité Territoriale du Calvados
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Procédure commune autorisation environnementale ICPE et mise en compatibilité du PLU : information relative à l’absence d’avis de l’autorité environnementale.