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L’autorité environnementale

Création d’un réservoir d’eau potable et canalisation sur la commune de Saint Jean du Cardonnay (76)

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publié le 18 juillet 2017
  • n°dossier : 2017-002159
  • Catégorie : Rubrique du tableau R122-2 - Dispositifs de captages des eaux
  • Demandeur : Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Montville
  • Commune : Saint-Jean-du-Cardonnay
  • Date avis de réception : 15/05/2017
  • Date consultation ARS : 22/05/2017
  • Date consultation DDTM : 22/05/2017
  • Service Instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Absence d’avis de l’Autorité environnementale