Création d’un réservoir d’eau potable et canalisation sur la commune de Saint Jean du Cardonnay (76)

• n°dossier : 2017-002159
• Catégorie : Rubrique du tableau R122-2 - Dispositifs de captages des eaux
• Demandeur : Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Montville
• Commune : Saint-Jean-du-Cardonnay
• Date avis de réception : 15/05/2017
• Date consultation ARS : 22/05/2017
• Date consultation DDTM : 22/05/2017
• Service Instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Absence d’avis de l’Autorité environnementale