Création d’un forage sur la commune Le Neubourg (27)
- n°dossier : 2019-003044
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA du RESSAULT-VAUQUELIN
- Commune : Neubourg (Le)
- Date avis de réception : 26/03/2019
- Date dossier complet : 26/03/2019
- Date consultation ARS : 29/03/2019
- Date consultation DDTM : 29/03/2019
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 30/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale