Création d’un forage sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
- n°dossier : 2019-003433
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : Association L’Ecole des Semeurs
- Commune : Mesnil-en-Ouche
- Date avis de réception : 19/12/2019
- Date dossier complet : 19/12/2019
- Date consultation ARS : 23/12/2019
- Date consultation DDTM : 23/12/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale