Contrôle de transports de personnes au cimetière américain de Colleville-sur-Mer
Le vendredi 26 juillet au matin, l’équipe des contrôleurs des transports terrestres de Caen a organisé un contrôle sur le parking du cimetière américain de Colleville-sur-Mer (14). Les 3 contrôleurs présents : Bernadette COLPAERT, Gilles COCHET et Pierre GUERIF étaient accompagnés du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Patrick BERG, du Directeur adjoint, Philippe PERRAIS et de la Cheffe du Service Sécurité des Transports et des Véhicules, Hélène MACH.
De nombreux autocars, véhicules de transport de personnes de moins de 9 places (réglementation LOTI) ainsi que des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), venant de toute l’Europe et de toute la France, étaient présents sur ce site, principalement entre avril et octobre. Ce lieu de mémoire est en effet visité, tous les ans, par 1,5 million de personnes.
Les contrôles ont porté sur les nombreuses réglementations afférentes aux transports publics (réglementation sociale européenne, réglementation voyageurs plus et moins de 9 places ainsi que transport en VTC, respect des règles du code de la route, réglementation des transports issue du code des transports…). Ils ont porté sur deux autocars français et deux autocars étrangers (autrichien et italien) ainsi que trois véhicules de moins de 9 places et deux VTC.
Trois véhicules ont été verbalisés :
- un transport de moins de 9 places pour défaut d’autorisation de transport, dite licence de transport intérieur, (relevé par procès verbal),
- un autocar français pour absence d’aménagement ou équipement de sécurité conforme, (relevé par amende forfaitaire),
- un autocar autrichien pour défaut d’autorisation de transport, dite licence communautaire (relevé par procès verbal). Une consignation de 750 euros a été prélevée auprès de l’employeur du conducteur non résident en France et payée par carte bancaire.