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Risques industriels et naturels
 

Comité de Pilotage (COPIL)


Un comité de pilotage régional a été nommé par arrêté de la Préfète de la région Normandie

La composition minimale est définie par l’article R515-4 du code de l’environnement. Il regroupe 4 principaux collèges (Etat, Collectivités, Professionnels, Associations) et des experts (ADEME, Agences de l’eau, BRGM,).

 
 

Comité de Pilotage (COPIL)

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publié le 23 mai 2019

Comité Pilotage (COPIL) N°1 du 20 mars 2019