Circulation des véhicules à 44 tonnes
Modalités de circulation à 44 tonnes
publié le 7 janvier 2016
La circulation des véhicules à 44 tonnes est autorisée sous certaines conditions :
- Arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestre à moteur
- Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
- Plaquette d’information précisant les conditions de circulation et les démarches à accomplir : Plaquette_ministere (format pdf - 326.6 ko - 07/01/2016)