Circulation des transports de bois ronds
Réglementation du transport de bois ronds
publié le 7 janvier 2016 (modifié le 14 février 2019)
- Plaquette d’information sur le transport de bois rond (format pdf - 93 ko - 07/01/2016)
- Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route.
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
Les arrêtés préfectoraux de tous les départements sont disponibles ici :
- Calvados :
Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2018 (format pdf - 164.4 ko - 14/02/2019)
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2011 (format pdf - 2 Mo - 14/02/2019)
- Arrêté préfectoral du 18 janvier 2011
- Eure : Arrêté du 15 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 02 août 2010 (format pdf - 176.8 ko - 14/02/2019)
- Manche :Arrêté préfectoral du 28 octobre 2010
- Orne : Arrêté préfectoral du 31 août 2010
- Seine Maritime : Arrêté préfectoral du 2 juillet 2010