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Risques industriels et naturels

Approbation du dernier PPRT de Normandie

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publié le 11 février 2019
Cliquez sur l'image - DRPC (Dépôt Rouen Petit-Couronne) (Crédits photo : DREAL Normandie) en grand format (nouvelle fenêtre)
Cliquez sur l’image - DRPC (Dépôt Rouen Petit-Couronne) (Crédits photo : DREAL Normandie)

 
Le 21ᵉ et dernier Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la région Normandie a été approuvé.
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime a signé, le 29 janvier 2019, l’arrêté approuvant le PPRT de la zone industrialo-portuaire de Petit-Couronne.

Cette signature est l’aboutissement d’une instruction débutée en 2010 avec la prescription du PPRT de la zone Rouen Ouest, dont le périmètre s’étendait de Petit-Quevilly à Grand-Couronne, regroupant les sites industriels de Grande Paroisse, Rubis Terminal, Petroplus, Butagaz et la société des Pétroles Shell. Du fait de l’arrêt d’activité de la raffinerie Pétroplus, et du délai nécessaire pour fixer le devenir de ce site, le PPRT de Rouen Ouest a été divisé en deux en décembre 2012, Petit Quevilly et Grand Quevilly au Nord, et Petit Couronne au sud. En 2017 est intervenue une dernière modification des contours du PPRT, en actant le fait que le PPRT concernait désormais uniquement les établissements Butagaz et DRPC, la société des Pétroles Shell et Pétroplus ayant cessé leurs activités.

Dans le cadre de l’élaboration du PPRT de la ZIP de Petit Couronne, il est important de noter que les aléas ont été profondément modifiés entre 2010 et 2016. Ces modifications sont liées à plusieurs facteurs  :

  • le premier est la cessation d’activité la raffinerie Pétroplus qui a entraîné la suppression du risque toxique (du fait notamment des émissions possibles d’hydrogène sulfuré H2S) donc la suppression de l’aléa toxique au sein du PPRT, et également une réduction significative des aléas thermiques et de surpression sur les communes de Petit Couronne et Val-de-la-Haye ;
  • le deuxième est l’arrêt définitif des stockages souterrains de GPL par la société des Pétroles SHELL responsables d’aléas de surpression et thermiques conduisant à une proposition de mesures foncières importante sur la commune de Petit Couronne avec 400 mesures d’expropriation et de délaissement proposées sur les logements présents au sein du périmètre ;
  • le troisième est la réduction du risque à la source par la mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques sur les deux établissements à l’origine du risque, DRPC et BUTAGAZ, conduisant notamment à limiter les capacités de stockage de GPL sur site pour BUTAGAZ, et à privilégier le stockage des produits pétroliers les plus dangereux au centre du dépôt de DRPC.

Ainsi, si en 2010 on envisageait 400 expropriations et délaissements de logements, 3500 logements avec une obligation de travaux, 50 activités économiques proposées en expropriations et délaissements, aujourd’hui le PPRT ne prescrit aucune mesure foncière d’expropriation ni de délaissement, et seulement 320 logements ont une obligation de travaux, soit 10 fois moins qu’initialement.

Comme la plupart des PPRT de la région, ce PPRT a permis un travail de réduction importante des risques autour des établissements industriels. Lancé en même temps que tous les autres PPRT de la région, il est le dernier à être approuvé, du fait de la modification des activités économiques du territoire concerné, avec notamment la revitalisation d’un site de raffinage en activités industrielles. 200 emplois ont déjà été redéployés sur le site de l’ancienne raffinerie, dans le dépôt DRPC et dans un certain nombre d’entreprises implantées sur les terrains déjà dépollués, ou dans les locaux disponibles.

Ce PPRT se conclut par la prescription de mesures permettant de protéger durablement les populations alentours, dans un souci de co-existence d’activités économiques industrielles et d’enjeux sociaux composant un territoire urbain.

En Normandie, les 21 PPRT prescrits en application de la loi de 2003 sont tous soldés ou approuvés  !