Appel à projets régional 2022 “rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements locatifs sociaux”
<i>Source : ARHLM-Atelier 2A</i>
Dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022, le Ministère de la Transition Écologique ouvre un appel à projets destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de restructurations ou réhabilitations lourdes et de rénovations énergétiques des logements du parc locatif social.
En 2021, 15,6 M€ d’aides auront permis de financer 59 opérations sur le territoire normand correspondant à la réhabilitation de 1 828 logements.
La Normandie se positionne ainsi comme la 1ʳᵉ région en termes d’atteinte des objectifs de restructuration et réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores pour l’année 2021.
En 2022, cette mesure est reconduite avec une enveloppe nationale de 85,8 M€.
Une enveloppe de 3 578 975 € a été attribuée à la Normandie pour le plan de relance 2022.
Les opérations éligibles
Au regard de l’importance du nombre d’opérations identifiées, seules les opérations signalées au titre de la réhabilitation lourde couplée à une rénovation énergétique avec une étiquette DPE F ou G avant travaux et a minima une étiquette DPE C après travaux ont été retenues pour la répartition de l’enveloppe.
La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l’octroi de subventions, les opérations de :
restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.
Ces opérations de restructurations et réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.
Les logements doivent être conventionnés et fortement consommateurs d’énergie (classes DPE F et G). Ceux relevant de la classe E de l’ancien DPE, qui passeraient en classe F du nouveau DPE, sont éligibles au financement.
Attention, certaines opérations sont exclues de ce plan de relance. Les critères d’éligibilité détaillés sont consultables dans le cahier des charges national dédié à cette mesure.
Qui peut candidater ?
Les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation et en particulier :
Les organismes d’habitation à loyer modéré ;
Les sociétés d’économie mixte agréées (en application de l’article L.481-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
Les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation ;
Les établissements à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements ;
Les communes gestionnaires de logements locatifs sociaux.
Les pièces à fournir à l’appui de la demande de subvention sont listées dans l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’État des logements ou des logements-foyers à usage locatif.
Les crédits de cette action du plan de relance donnent lieu à inscription dans l’accord régional de relance signé entre l’État et le conseil régional (circulaire du Premier ministre du 23 octobre 2020 relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance).
Comme pour toute opération financée par le Plan de relance, il convient par ailleurs de prévoir un affichage sur site avec le visuel France Relance et le logo de l’Union européenne.
Le kit de communication est mis à disposition grâce au lien suivant :https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/kit-de-communication
Contact
Pour tout renseignement, le candidat pourra se rapprocher de la direction départementale du territoire concernée ou de la DREAL Normandie :