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Mobilités et Infrastructures

Appel à Manifestation d’Intérêts - Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables

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publié le 5 mai 2020
L’Appel à Manifestation d’Intérêts - Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables (AMI TENMOD) édition 2020 a été lancé le 18 décembre 2019 sous le patronat de France Mobilités. Initialement, un seul relevé était programmé (28 juin 2020) mais la situation sanitaire a bouleversé le calendrier et un second relevé sera réalisé à l’automne sans qu’une date définitive soit arrêtée.

Cheffe de file de cet AMI, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) aura la responsabilité d’articuler la démarche avec les collectivités et acteurs de la mobilité, pour qui, la nouvelle Loi d’Orientation des Mobilités offre des perspectives nouvelles dans l’organisation, l’offre et l’expérimentation de solutions de déplacements.

Epaulée par la banque des Territoires et les services déconcentrés de l’État (DREAL, CEREMA, DDT(M)) dans l’analyse des dossiers qui seront déposés, l’ADEME devra veiller à ce que les projets répondent correctement aux directions souhaitées par l’AMI  :

  • Axe 1 - Proposer une stratégie et une planification de mobilité en cohérence avec les orientations des politiques publiques (gestion des espaces et des écosystèmes, prise en compte des nuisances, diagnostic initial, enjeux, etc)
  • Axe 2 - Proposer une expérimentation de solutions de mobilité innovante en adéquation avec les enjeux du territoire et les documents réglementaires auxquelles sera associée une évaluation des propositions

Un accompagnement au montage et à la maturation des dossiers sera également apporté par les Cellules Régionales d’Appui France Mobilités pour chaque dossier candidat à l’AMI TENMOD jusqu’au 31 mai 2020. Chaque candidat devra obligatoirement solliciter le secrétariat de l’AMI sur la boîte ami.tenmod@ademe.fr pour tout renseignement complémentaire en mentionnant la localisation régionale du projet.

Les projets lauréats pourront éventuellement bénéficier d’un soutien technique et financier par le duo ADEME/CEREMA. Selon l’axe choisi par le pétitionnaire, l’aide financière apportée au projet ne pourra excéder 50 % des coûts éligibles tels que définis par l’ADEME.

Vous trouverez toutes les informations relatives à l’AMI TENMOD 2020 à l’adresse suivante  :
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/France%20Mobilit%C3%A9s2019-122

Vous pouvez également solliciter l’appui du pôle mobilités du Service Mobilités et Infrastructures de la DREAL Normandie à l’adresse suivante : smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr