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L’autorité environnementale

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult (61)

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publié le 3 janvier 2018
  • n°dossier : 2017-002360
  • Catégorie : 45 - Opérations d’aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnés au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris les travaux connexes
  • Demandeur : Conseil départemental de l’Orne
  • Commune : Saint-Ouen-le-Brisoult (61), Neuilly-le-Vendin (53) et Saint-Patrice-du-Désert (61)
  • Date avis de réception : 30/10/2017
  • Date consultation ARS : 14/11/2017
  • Date consultation DDTM : 14/11/2017
  • Date consultation PNR Normandie-Maine : 14/11/2017
  • Service Instructeur : DDT 61
  • Autorité Environnementale : -

Avis MRAe en date du 30 décembre 2017


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