Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult (61)
- n°dossier : 2017-002360
- Catégorie : 45 - Opérations d’aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnés au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris les travaux connexes
- Demandeur : Conseil départemental de l’Orne
- Commune : Saint-Ouen-le-Brisoult (61), Neuilly-le-Vendin (53) et Saint-Patrice-du-Désert (61)
- Date avis de réception : 30/10/2017
- Date consultation ARS : 14/11/2017
- Date consultation DDTM : 14/11/2017
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 14/11/2017
- Service Instructeur : DDT 61
- Autorité Environnementale : -
Avis MRAe en date du 30 décembre 2017