Aménagement de la desserte du futur collège de la commune de Broglie (27)

Publié le 26/12/2019 | Mis à jour le 24/01/2020

n°dossier : 2019-003438
Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
Commune : Broglie
Date avis de réception : 19/12/2019
Date dossier complet : 19/12/2019
Date consultation ARS : 26/12/2019
Date consultation DDTM : 26/12/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 23/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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