Zones vulnérables en vigueur suite à la 8ème campagne de surveillance
La révision quadriennale des zones vulnérables fait suite à la 8e campagne de surveillance nitrates qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Elle est conduite par les Préfets coordonnateurs de bassins sur les territoires hydrographiques des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
Pour la partie Loire-Bretagne
Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne ont été signés respectivement le 31/07/2026 et le 03/08/2026.
Vous trouverez, l’ensemble des documents associés, à l’adresse suivante : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-8e-a5166.html
Pour la partie Seine-Normandie
Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie ont été signés et publiés le 31 août 2026
Arrêté préfectoral désignation n° IDF-2026-08-31-00002 pdf - 377.6 kio
portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
Arrêté préfectoral délimitation n° IDF-2026-08-31-00003 pdf - 111.8 kio
portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
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