Nitrate
Zones vulnérables en vigueur suite à la 8ème campagne de surveillance
La révision quadriennale des zones vulnérables fait suite à la 8e campagne de surveillance nitrates qui s'est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Elle est conduite par les Préfets coordonnateurs de bassins sur les territoires hydrographiques des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
9 septembre 2026
Communication autour de la directive nitrate en Région
Plaquette de communication de 36 pages sur les mesures du programme d'actions nitrate applicables dans les zones vulnérables de la région Normandie. Foire aux questions (FAQ)…
29 août 2025
7ème Programme d’actions régional (PAR) nitrate de Normandie
La parution de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, constitue le 7e programme d’actions national nitrate (PAN7). Le programme d’actions national, complété par les programmes (…)
24 juillet 2025