Zones vulnérables en vigueur suite à la 7ème campagne de surveillance

La révision des zones vulnérables en Normandie fait suite à la 7e campagne de surveillance nitrates (1er octobre 2018 – 30 septembre 2019).
Elle a été conduite de l’été 2020 à l’été 2021 sur les territoires hydrographiques des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie par les Préfets coordonnateurs de bassins.

Pour le bassin Seine-Normandie, l’arrêté préfectoral de désignation des zones vulnérables a été signé le 4 août 2021. Il annule et remplace les arrêtés préfectoraux de désignation pris en 2007, 2015 et 2018.

L’arrêté de délimitation complète l’arrêté préfectoral de désignation et fixe les sections cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes avec délimitation infra-communale a été pris ultérieurement, le 25 juillet 2022.

Les documents (arrêté et annexe) sont téléchargeables sur le site internet de la DRIEAT d’Ile de France via le lien suivant :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html

Pour le bassin Loire-Bretagne, les arrêtés préfectoraux de désignation et de délimitation des zones vulnérables ont été signés le 30 août 2021.
Les documents (arrêtés et annexes) sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL Centre Val de Loire via le lien suivant :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-7e-r1540.html

Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.