Travaux de fermeture du système d’endiguement situé voie de la 50ème Infanterie sur la commune de Ver-sur-Mer (14)

Publié le 09/07/2025

n°dossier : 2025-005985
Catégorie : 21° a) à f) Autres barrages, plans d’eau, installation de stockage et de rétention des eaux
Demandeur : Syndicat Mixte TER’BESSIN
Commune : Ver-sur-Mer
Date avis de réception : 01/07/2025
Date dossier complet : 01/07/2025
Date consultation ARS : 09/07/2025
Date consultation DDTM : 09/07/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Dossier en cours

CERFA_télédéclaré pdf - 604.1 kio

S'abonner

Haut de page