Son fondement
Le maintien de niveaux suffisants dans les nappes ou de débits dans les cours d’eau est un enjeu primordial. Il s’agit de garantir la préservation des usages prioritaires, notamment l’alimentation en eau potable, pour veiller à un usage partagé et durable de la ressource et pour ne pas compromettre la vie des espèces aquatiques.
L’atteinte de cet objectif passe par l’utilisation économe de la ressource, et par la maîtrise et une bonne répartition des prélèvements d’eau.
L’atteinte de cet objectif se décline en deux volets complémentaires :
- 1. la gestion préventive qui vise à résorber ou anticiper, avec prise en compte des effets du changement climatique, la surexploitation structurelle des ressources en favorisant les économies d’eau, la maîtrise des prélèvements ;
- 2. la gestion de crise qui est mise en œuvre, dans le cadre des arrêtés cadre départementaux sécheresse, lorsque les débits des rivières ou les hauteurs des nappes atteignent des seuils de référence. Il s’agit de mettre en place des mesures d’urgence, impliquant des restrictions progressives des usages pour gérer les situations exceptionnelles de sécheresse. Cela concerne aussi bien la maîtrise des consommations d’eau que des conditions de rejet.
La préservation de la ressource fait partie des enjeux environnementaux encadrés réglementairement. Dans le cadre des demandes d’autorisation, les besoins en eau sont étudiés au travers de la méthodologie éviter, réduire, compenser (ERC). Les consommations sont évaluées au regard des meilleures techbniques disponibles. Elles font l’objet de révisions régulières pour les plus gros consommateurs dans le cadre de la directive IED. Par ailleurs, des actions spécifiques ont pu être lancées sur des secteurs identifiés comme sensibles, notamment dans les documents de planifications (SDAGE, SAGE) - Gouvernance et planification
L’opération « optimisation de la gestion de l’eau » propose un accompagnement complémentaire de la DREAL aux exploitants dans une vision plus globale, structurée, corrélée aux enjeux environnementaux et concertée sur le sujet.
Outre les gains potentiels de prélèvement, cette action fournira un état des lieux cohérent représentatif de chaque exploitant audité quant à l’efficacité de son outil industriel.
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