Gouvernance et planification
Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
La loi MAPTAM a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI. Accès aux travaux de la mission d’appui technique GEMAPI et explications de ce que recouvre cette compétence.
19 août 2025
Les SAGE en Normandie
Le SAGE (schéma d'aménagement de l'eau) est un outil stratégique de la gouvernance locale de l'eau et des milieux aquatiques.
7 août 2025
Les SDAGE 2022-2027 Seine-Normandie et Loire-Bretagne sont publiés
Un nouveau cycle de planification de la gestion de l’eau de six ans a commencé en 2022 avec avec l’approbation du SDAGE 2022-2027 Seine-Normandie par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie le 23 mars 2022 et l’approbation du SDAGE 2022-2027 Loire-Bretagne par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne le 18 mars 2022.
28 janvier 2016