Schéma régional des carrières de Normandie - Bilan de concertation préalable du public

Le présent document est élaboré en application de l’article R. 121-21 du Code de l’environnement : « Lorsque la concertation est organisée selon des modalités librement fixées en application du I de l’article L. 121-17 et qu’il n’est pas fait appel à un garant, le bilan de la concertation et les mesures qu’il ou elle juge nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation sont établis et publiés par le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable dans un délai de trois mois après la fin de la concertation.
Le bilan comprend les informations mentionnées au premier alinéa du IV de l’article L. 121-16-1.
Il est publié sur le site internet du maître d’ouvrage ou de la personne publique responsable, ou s’il ou elle n’en dispose pas, sur le site internet des services de l’Etat dans le département. »

La DREAL Normandie, personne publique responsable de l’élaboration du schéma régional des carrières pour le compte du préfet de région établit au terme de la concertation préalable, un bilan de la concertation.
Celui-ci comprend notamment  :

• un résumé de la façon dont la concertation s’est déroulée ;
• une synthèse des observations et propositions présentées et,
• le cas échéant, mentionne les évolutions du projet, plan ou programme qui résultent de la concertation préalable.

Voir le :